1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux
utilisateurs du site http://www.eddylesage.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Wondercode
Responsable publication : Wondercode – contact [at] wondercode.pro
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Wondercode – contact [at] wondercode.pro
Hébergeur : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Crédits :
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site http://www.eddylesage.fr/
implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les
utilisateurs du site http://www.eddylesage.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux
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être toutefois décidée par Eddy, qui s’efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
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est mis à jour régulièrement par Eddy. De la même façon, les mentions
légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent
possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site http://www.eddylesage.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Eddy s’efforce de fournir sur le site http://www.eddylesage.fr/
des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra
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Tous les informations indiquées sur le site http://www.eddylesage.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.eddylesage.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant
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logiciels.
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préalable de : Eddy.
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chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.eddylesage.fr/.
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l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Eddy se
réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout
contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la
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possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de
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7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par
la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site http://www.eddylesage.fr/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.eddylesage.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la
loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en
effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du
titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant
l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.eddylesage.fr/
n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou
vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du
rachat de Eddy et de ses droits permettrait la transmission des dites
informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la
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Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la
loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996
relative à la protection juridique des bases de données.
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ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses
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le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur
l’onglet Vie privée.
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Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans
l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.eddylesage.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°
2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).